Vie privee
Politique de confidentialite
Cette politique explique comment La Maison a 100 Euros Ltd collecte et traite vos donnees personnelles, en application du Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertes.
Statut actuel du service
Le MVP propose actuellement la creation de compte, la verification e-mail, les controles de securite et l'information sur des lots potentiels. La vente de billets, les paiements et les tirages ne sont pas ouverts.
1. Responsable de traitement
La Maison a 100 Euros Ltd, Angleterre et Pays de Galles, Companies House n. [a completer]. Representant dans l'Union europeenne (art. 27 RGPD) : [a analyser et completer avant ouverture commerciale le cas echeant]. Contact vie privee : contact@lamaisona100euros.com.
2. Donnees collectees
- Identite du compte : prenom, nom, date de naissance, adresse e-mail, numero de telephone, adresse postale.
- Authentification : mot de passe hache (Argon2id, jamais en clair).
- Preferences : consentement newsletter, langue par defaut.
- Logs techniques : adresse IP, horodatage des inscriptions et connexions (securite et prevention des abus).
- Billetterie (uniquement si elle est ouverte ulterieurement) : historique d'achat, numeros de billets, identifiants de transaction.
3. Finalites et bases legales
- Gestion du compte (creation, connexion, changement d'e-mail, reinitialisation de mot de passe) — contrat (art. 6-1-b RGPD).
- Eventuelle billetterie et attribution du lot, uniquement si elle est ouverte ulterieurement — contrat (art. 6-1-b) et obligation legale comptable (art. 6-1-c).
- Lutte contre les abus a l'inscription (limitation par IP, honeypot, verification humaine) — interet legitime (art. 6-1-f).
- Newsletter — consentement libre, specifique, eclaire et univoque (art. 6-1-a). Retractable a tout moment depuis votre espace personnel.
- Journaux de securite et lutte contre la fraude — interet legitime (art. 6-1-f).
4. Durees de conservation
- Compte actif : pendant toute la duree de vie du compte.
- Compte avec historique de participation : 5 ans apres la derniere transaction (art. L123-22 Code de commerce).
- Compte inactif (aucun achat) : 3 ans apres creation, puis anonymisation.
- Donnees de paiement / comptables (uniquement si ouverture ulterieure) : 10 ans (art. L102 B LPF).
- Newsletter : 3 ans apres la derniere interaction.
- Journaux securite inscription (adresses IP) : 30 jours.
- Inscriptions abandonnees (comptes non verifies) : 30 jours puis purge.
- Tokens de reinitialisation / changement e-mail / verification e-mail : expiration du token (quelques heures).
5. Destinataires et transferts
- Hebergement : LWS (France) - aucun transfert hors UE.
- Envoi d'e-mails transactionnels : SMTP LWS (France).
- Protection anti-bot : Cloudflare Turnstile - Cloudflare Inc. (USA), certifie sous le EU-US Data Privacy Framework (decision d'execution (UE) 2023/1795).
- Paiement (uniquement si ouverture ulterieure) : prestataire a confirmer avant ouverture commerciale. Si Revolut est retenu, les transferts UE / Royaume-Uni devront s'appuyer sur le cadre d'adequation applicable.
- Officier public et notaire : uniquement si un tirage valide et un acte immobilier le necessitent, sur la base du strict besoin d'en connaitre.
6. Vos droits
En application des articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees : acces, rectification, effacement (droit a l'oubli), limitation du traitement, portabilite, opposition, retrait du consentement. Pour les exercer : ecrivez a contact@lamaisona100euros.com, ou supprimez directement votre compte depuis votre espace personnel (Mon compte > Supprimer mon compte). Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes, www.cnil.fr) ou de l'ICO (Information Commissioner's Office, Royaume-Uni).
7. Securite
Les mots de passe sont haches en Argon2id. Les sessions sont portees par un cookie httponly, secure (production) et samesite=Lax, avec regeneration a chaque changement de privilege. Les formulaires sont proteges par jetons CSRF synchronizer. L'acces aux actions d'administration est protege par une authentification a deux facteurs (TOTP).
8. Mineurs
Le service est strictement reserve aux personnes majeures (18 ans revolus). La date de naissance est obligatoire a l'inscription. Tout compte ouvert en violation de cette regle est supprime des sa detection, ainsi que les donnees associees.
9. Mise a jour de cette politique
La presente politique est susceptible d'evoluer pour refleter les evolutions legales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera notifiee par e-mail aux titulaires d'un compte.
Derniere mise a jour : 7 aout 2026